Actualités

un-renforcement-du-bonus-ecologique-et-de-la-prime-a-la-conversion

Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au…

exportation-de-biens-a-«-double-usage-»-:-qu’est-ce-que-la-licence-«-faible-valeur-»-?

Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?

Actualités Oméni

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences…

pesticides-pres-des-zones-d’habitation-:-une-reglementation-a-revoir-?

Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?

Actualités Oméni

Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ?Pesticides : trop près des habitations…

activites-de-soins-et-utilisation-d’equipements-lourds-:-sur-autorisation-!

Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !

Actualités Oméni

En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant

Actualités Oméni

Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doubléA titre dérogatoire, pour soutenir…

coronavirus-(covid-19)-et-vaccination-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Actualités Oméni

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte…

coronavirus-(covid-19)-et-personnes-vulnerables-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) et personnes vulnérables : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Actualités Oméni

Les personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 peuvent progressivement reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en raison du déploiement de la vaccination. Le protocole sanitaire national, applicable en entreprise,…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les centres de soins de la faune sauvage

Actualités Oméni

Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour soutenir les centres de soins d’animaux sauvages mis en difficulté pas la crise sanitaire. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Comment l’obtenir…

engagement-de-location-et-reduction-d’impot-:-chaque-jour-compte…

Engagement de location et réduction d’impôt : chaque jour compte…

Actualités Oméni

Petite question du jour :Le propriétaire d'un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d'un engagement de location.Suite au…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-point-sur-l’aide-du-mois-d’aout-2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois d’août 2021

Actualités Oméni

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 viennent d’être définies. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’août 2021 : pour les entreprises relevant…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-nouvelle-aide-(complementaire)-pour-certains-secteurs-d’activite

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d’activité

Actualités Oméni

Le soutien apporté par le Fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être réajusté pour certains secteurs d’activité. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux ajustements Pour…

Loi « pass sanitaire » : un pass étendu

Actualités Oméni

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les principales mesures que vous devez retenir…Extension du pass sanitairePour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19,…

loi-«-pass-sanitaire-»-:-et-pour-les-travailleurs-independants-?

Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?

Actualités Oméni

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs…

Loi « pass sanitaire » : les mesures diverses

Actualités Oméni

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les petites mesures que vous devez connaître…Prolongation des pouvoirs exceptionnels du Premier ministreEn raison de la situation sanitaire, des mesures exceptionnelles…

Loi « pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir sur la vaccination obligatoire

Actualités Oméni

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la vaccination obligatoire.La vaccination obligatoire et les obligations de l’employeurDésormais, doivent être vaccinés contre…