Actualités

05 57 26 99 95
transport-de-marchandises-:-du-nouveau-concernant-les-contrats-types-!

Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !

Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ?Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir…
Lire la suite
repas-d’affaires-:-(toujours-?)-exoneres-de-cotisations-sociales-?

Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de…
Lire la suite
conflits-entre-associes-:-des-indemnites-transactionnelles-imposables-?

Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle…
Lire la suite
gestion-des-penuries-de-medicaments-:-qu’en-pense-l’ansm-?

Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-un-point-sur-la-nouvelle-aide-au-paiement-des-cotisations-sociales

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-et-outre-mer-:-l’urssaf-vous-accompagne-!

Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-version-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis…
Lire la suite
transport-et-circulation-inter-files-:-une-nouvelle-experimentation

Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation

Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ?Depuis le 21…
Lire la suite
pas-de-malus-ecologique-pour-les-associations-d’aide-aux-personnes-agees-?

Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?

Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées de malus…
Lire la suite
un-renforcement-du-bonus-ecologique-et-de-la-prime-a-la-conversion

Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au…
Lire la suite
exportation-de-biens-a-«-double-usage-»-:-qu’est-ce-que-la-licence-«-faible-valeur-»-?

Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences…
Lire la suite
pesticides-pres-des-zones-d’habitation-:-une-reglementation-a-revoir-?

Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?

Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ?Pesticides : trop près des habitations…
Lire la suite
activites-de-soins-et-utilisation-d’equipements-lourds-:-sur-autorisation-!

Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !

En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-les-titres-restaurant

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant

Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doubléA titre dérogatoire, pour soutenir…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-et-vaccination-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer