Actualités

contrat-de-franchise-:-desequilibre-des-relations-=-sanction-?

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces…

faciliter-l’usage-des-transports-collectifs-=-transmission-des-donnees

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

Actualités Oméni

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs…

travail-illegal-:-les-orientations-du-futur-plan-national-2022-2024

Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

Actualités Oméni

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ? De nouvelles orientationsPour…

pacte-reunionnais-d’investissement-dans-les-competences-:-quoi-de-neuf-?

Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

Actualités Oméni

Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche d’emploi, vient d’être signé. Que prévoit-il ? Un avenant…

maprimerenov-:-1-000-e-supplementaires-pour-certains-travaux-!

MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

Actualités Oméni

Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux.…

Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

Actualités Oméni

A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement…

renforcement-des-droits-a-retraite-des-artistes-auteurs

Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

Actualités Oméni

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails… Des améliorations et une prolongationPour rappel, les artistes-auteurs…

«-quick-commerce-»-et-«-dark-store-»-:-quelle-reglementation-?

« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

Actualités Oméni

Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »).…

Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

Actualités Oméni

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications… Un nouveau portail dédié aux entreprisesLes…

transporteurs-et-interdiction-de-circuler-:-des-derogations

Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

Actualités Oméni

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?Des transports à des fins humanitaires…

La TVA au soutien du handisport

Actualités Oméni

Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?Pour soutenir le développement de la…

psychologues-:-les-conditions-de-prise-en-charge-des-seances

Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

Actualités Oméni

Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ? Psychologues : une prise en charge…

baux-commerciaux-:-une-hausse-des-loyers-limitee-?

Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

Actualités Oméni

Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ? Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ?Pour mémoire,…

locaux-insalubres-:-quels-droits-pour-les-salaries-?

Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

Actualités Oméni

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches…

manquements-de-l’employeur-:-un-delai-pour-les-regulariser-?

Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?

Actualités Oméni

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement,…