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Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier, tant pour tenir compte de la crise sanitaire que de l’augmentation…
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Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement des nouvelles technologies, le cadre juridique permettant de protéger les consommateurs est modernisé à partir du 28 mai 2022. Que faut-il retenir ? La…
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Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. Mais, à la pompe, son montant varie de 15 à 18 centimes par litre, selon les territoires. Pourquoi ?Prix des carburants : une remise…
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Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de la boulangerie et pour renforcer leur attractivité, des chartes de développement de l’emploi et des compétences viennent d’être signées. Revue de détails……
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Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels du BTP et entraîne une importante volatilité du prix des matériaux de construction. Pour les soutenir, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre…
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Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, elle répond à un formalisme précis. Reste à savoir si ce dernier peut être adapté en fonction de la situation……
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Associations : toujours exonérées d’impôts ?

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ? Franchise des impôts commerciaux…
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Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en activité le plus tôt possible, le Gouvernement a lancé, récemment, une campagne de promotion du dispositif d’immersion en entreprise auprès des TPE……
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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ? Quels déchets peuvent…
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Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !

FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer son dossier…
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Alcool en entreprise : totalement interdit ?

Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font exception (bière, cidre, etc.). Est-ce à dire que l’employeur a l’obligation d’accepter ces boissons ou peut-il interdire totalement l’alcool dans son…
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Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? REP et identifiant…
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Paiement sans contact = vol sans contact

Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition bancaire pour protéger ses comptes. Mais cette opposition est-elle vraiment efficace quand la carte volée autorise le paiement sans contact ?Vol d’une…
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Succession de CDD d’usage : possible ?

Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée de 16 ans, demande la requalification de ces contrats en CDI… Ce que conteste l’employeur, au vu de la nature et du caractère temporaire de l’activité…
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Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dont certaines viennent d’être précisées. Au programme : les essais encadrés, les rendez-vous de liaison et le projet…
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