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Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ?Afin d'éviter l'administration d'une seconde…
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Feux de forêt : les conseils pour les éviter

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels…
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Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés…
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Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être…
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Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes…
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Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 €Depuis le…
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Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifsAfin d’accélérer la production de…
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Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle…
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Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ?Etats des risques : sur quel support…
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Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ?Chalutiers…
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Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement…Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricoleLes remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne…
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Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologique : nouveaux enjeux,…
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Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : non-résidents…
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Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l’activité partielle ?

Afin de mieux protéger les salariés placés en activité partielle (et leurs ayants droit), les garanties souscrites dans le cadre des contrats de prévoyance et de santé d’entreprise ont été maintenues le temps de la crise sanitaire.…
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