Actualités

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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer

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La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ?Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027Pour…

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Des navires de pêche surveillés !

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Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Systèmes de surveillance embarqués…

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RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !

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Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette…

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Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021

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L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en…

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Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?

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Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur la situation sanitaire et ses évolutions. Que faut-il retenir de son allocution ? Coronavirus (COVID-19)…

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Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?

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L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir ? Précisions sur…

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Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ? SARL,…

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Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus particulièrement lorsqu’ils appliquent le…

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Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter

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Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les routes, le code de la route a dû évoluer. Certaines précisions viennent d’ailleurs d’être adoptées pour compléter le régime de responsabilité pénale mis en place en…

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Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire

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La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agro-alimentaire vient de faire l’objet de divers aménagements. Que faut-il en retenir ? Pratiques commerciales déloyales : le point sur les…

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Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »

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Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover en dérogeant aux règles habituelles de construction, notamment en recourant à des « solutions d’effet équivalent ». De quoi s’agit-il ?Professionnels de la…

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Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?

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Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès…

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Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?

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Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du…

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Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

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Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent…

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Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

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Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications.Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests en entrepriseEn…

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