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coronavirus-(covid-19)-:-une-obligation-vaccinale-pour-certains-salaries-?

Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire…
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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-salaries-exposes-au-covid-19-?

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?

Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas,…
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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-de-l’aide-du-mois-de-juin-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne !

Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois de juin 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds…
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coronavirus-(covid-19)-et-aide-a-la-prise-en-charge-des-couts-fixes-:-nouveaux-beneficiaires-en-vue-!

Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !

Déjà particulièrement dense et complexe, le dispositif de soutien visant à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient de faire l’objet d’un nouvel aménagement. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-restrictions-de-deplacement-au-19-juillet-2021

Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021

De nouvelles mesures ont été mises en place pour restreindre les déplacements entre la métropole, les collectivités territoriales et les pays étrangers afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19). Voici ce qu’il faut en…
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prime-forfaitaire-de-transition-energetique-:-du-nouveau-au-1er-juillet-2021

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient,…
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vente-de-titres-de-societe-:-gare-a-l’abus-de-droit-fiscal-!

Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus…
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coronavirus-(covid-19)-et-aide-a-la-reprise-d’un-fonds-de-commerce-:-du-nouveau-pour-la-location-gerance-!

Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !

Le dispositif de soutien qui profite aux entreprises reprenant un fonds de commerce vient d’être élargi aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Voici l’essentiel…
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concurrence-deloyale-:-pas-de-prejudice-financier-=-pas-de-prejudice-?

Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ?

Constatant que son ancien gérant détourne les sites internet qu’elle a conçus pour la clientèle de sa nouvelle entreprise, une société réclame une indemnisation… Ce qu’il refuse : puisque la société n’a pas perdu de chiffre…
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produire-sa-propre-electricite-:-en-hlm-?

Produire sa propre électricité : en HLM ?

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures ont été prises pour développer cette pratique en HLM. Explications.Autoconsommation collective…
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c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-vend-sa-residence-principale-(secondaire-?)…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)… Un propriétaire vend son chalet et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente.…
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frais-d’entreprise-=-frais-professionnels-?

Frais d’entreprise = frais professionnels ?

L’administration sociale semble abandonner la notion de frais d’entreprise pour ne retenir que celle de frais professionnels… Que faut-il en retenir ?Les frais d’entreprise, c’est fini !Pour mémoire, jusqu’à présent, 2 sortes…
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obligation-d’emploi-des-travailleurs-handicapes-:-du-nouveau-pour-les-declarations-etablies-en-2021

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées par le gouvernement…
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vacances-:-suivez-le-guide-(de-la-dgccrf)-!

Vacances : suivez le guide (de la DGCCRF) !

Pour réussir vos vacances, la DGCCRF met à votre disposition son petit guide pratique de voyage édition 2021. En voici les grandes lignes !1, 2, 3… vacances !La DGCCRF vient de publier son guide de voyage édition 2021 à destination de…
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sante-et-innovation-:-quels-investissements-pour-l’avenir-?

Santé et innovation : quels investissements pour l’avenir ?

Le Gouvernement vient d’annoncer ses prochaines pistes d’investissement en matière d’innovation et de santé. Que faut-il en retenir ? Santé et innovation : quelle feuille de route pour 2030 ?La crise sanitaire a mis en exergue l’importance…
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