Actualités

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Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entreprises…
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans…
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Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé

Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ?La liste des navires concernés est connue !Les personnes bénéficiant…
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Environnement : un pacte vert pour l’Europe

Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble…
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Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?

Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit hic, vous vous apercevez que vous avez été « surbooké » sur votre vol… et que l’embarquement vous est refusé, par manque de place. Quels sont vos moyens d’action ? Surbooking…
autorisations-d’exploitation-de-cultures-marines-:-il-faut-payer-ses-cotisations-!

Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !

Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues. Quelles sont-elles…
vrp-:-absence-de-local-professionnel-=-indemnite-d’occupation-du-domicile-?

VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation.…
modification-du-contrat-de-travail-:-refus-du-salarie-=-licenciement-?

Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification…
medico-social-:-du-nouveau-concernant-le-temps-de-travail-des-salaries-des-lieux-de-vie-et-d’accueil

Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil

Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueilPour…
contrat-de-travail-a-temps-partiel-:-un-ecrit-d’une-grande-importance…

Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en…
inaptitude-du-salarie-:-1-refus-de-reclassement-=-1-licenciement-?

Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit…
diagnostiqueurs-:-une-certification-remise-en-cause-?

Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela…
economie-circulaire-:-dechetteries-et-recuperation-de-dechets-generes-par-le-recyclage

Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage

Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment…
vente-immobiliere-:-quelle-responsabilite-pour-l’agent-immobilier-?

Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?

Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite indemnisation… et selon le juge ? Agent immobilier : une responsabilité…
loi-de-finances-rectificative-pour-2021-:-les-principales-nouveautes-fiscales-pour-les-particuliers

Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, certaines concernent spécifiquement les particuliers. Revue de détails… Réduction d’impôt pour donsLe…
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