Actualités

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être…

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Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?

Actualités Oméni

Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable : attention à…

Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !

Actualités Oméni

Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagementsLe Gouvernement vient…

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E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?

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Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels sont ces…

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Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer

Actualités Oméni

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu en Outre-mer…

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De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé

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Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ?Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture !Depuis le 26 juillet…

VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?

Actualités Oméni

Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ?Greffes d’organes : ouverture des dons aux personnes infectées par…

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De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets

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La règlementation relative au traitement des déchets est en constante évolution et vient justement d’être aménagée en ce qui concerne le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile, de bois, de fractions…

coronavirus-(covid-19)-:-tva-a-10-%-pour-les-coiffeurs-?

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus et pour soutenir les entreprises du secteur de la coiffure, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser à 10 % le taux de TVA sur les services de coiffure ? Coronavirus…

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Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers

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Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être…

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Travailleurs indépendants : un accompagnement de l’Assurance Maladie en cas de difficultés de santé

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Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin…

coronavirus-(covid-19)-:-pas-d’isolement-pour-les-cas-contacts-vaccines-?

Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?

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Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ?Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vaccinésDésormais,…

consommation-:-quoi-de-neuf-en-matiere-de-conformite-des-produits-?

Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

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De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités…

retour-de-conge-maternite-:-planifiez-l’entretien-professionnel-!

Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !

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Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du…

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Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !

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Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du…