Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing

Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ?Le dispositif de rétrotracing, expérimenté depuis…
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont…
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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ?Pour soutenir le secteur associatif…
bail-commercial-:-qu’est-ce-qui-diminue-la-«-valeur-locative-»-des-lieux-?

Bail commercial : qu’est ce qui diminue la « valeur locative » des lieux ?

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est prise en compte dans la fixation de ce loyer, n’est pas celle qu’elle…
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RGPD : gare aux arnaques !

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques,…
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Coronavirus (COVID-19) : quel remboursement pour les tests de dépistage réalisés à l’étranger ?

Pour voyager, il peut être indispensable d’effectuer un test de dépistage de la Covid-19. A quel remboursement pouvez-vous prétendre si vous effectuez ce test à l’étranger ? Coronavirus (COVID-19) : différents pays, différentes modalités…
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Détection de l’angine en pharmacie : comment ça marche ?

Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ?Détection de l’angine en pharmacie : des conditions strictesDepuis le 1er juillet 2021, les tests…
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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d’aides « ad hoc »

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le versement d’aides sous forme de prêts bonifiés…
coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-quelle-aide-pour-les-mois-de-juin-et-juillet-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ?

Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de juin et juillet 2021 : modalités communes à toutes les…
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports…
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021

Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bisPour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité…
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Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors…
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place…
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Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?

Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle…
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation…Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement…
Je souhaite être rappelé.e