Actualités

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Détection de l’angine en pharmacie : comment ça marche ?

Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ?Détection de l’angine en pharmacie : des conditions strictesDepuis le 1er juillet 2021, les tests…

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d’aides « ad hoc »

Actualités Oméni

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le versement d’aides sous forme de prêts bonifiés…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ?

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Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de juin et juillet 2021 : modalités communes à toutes les…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

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Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021

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Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bisPour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité…

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Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

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Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?

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La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place…

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Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?

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Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

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La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation…Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement…

compagnie-aerienne-:-le-(difficile-?)-calcul-des-cotisations-du-personnel-navigant…

Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…

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Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

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La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des…

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Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

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A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il…

Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?

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Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle…

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Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?

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A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur… Va-t-il les obtenir…

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Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage

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De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette…