Actualités

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RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles.…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (presque) tous les titres de sa société…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (presque) tous les titres de sa société… A l’occasion de son départ en retraite, un directeur général vend les titres de sa société et réclame, de ce fait, le bénéfice d’un avantage…

Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

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La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

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La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements sportifsPour…

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

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La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

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Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacementDepuis le 20 juin 2021,…

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Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

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Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un…

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Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

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Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biensPour mémoire, la garantie…

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Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

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Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse,…

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Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

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Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon…

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Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels

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Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants)…

comptes-bancaires-ouverts-a-l’etranger-:-a-declarer-sous-peine-de-sanction(s)

Comptes bancaires ouverts à l’étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)

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Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats.…

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Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti !

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L’application effective du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, créé à l’été 2020 pour soutenir certains éditeurs de services de télévision, de services de radio ou de services de médias…

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Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous

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Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématérialisation pour…

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Droit individuel à la formation « DIF » : attention à ne pas perdre vos droits acquis…

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En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF).…