Actualités

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Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ?

A la suite d’un mouvement de grève, une compagnie aérienne a procédé, pour l’un de ses pilotes, à une retenue sur salaire de 3 jours, correspondant à la durée de rotation du salarié prévue au planning. Mais le salarié conteste,…

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CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire ?

Actualités Oméni

recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ». Un motif contesté par le salarié recruté pour ce poste, qui estime que la mission pour laquelle il a été embauché correspond en réalité à…

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Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

Actualités Oméni

La règlementation prévoit que pour gérer un immeuble, le syndic doit signer un contrat de gestion conforme à un modèle-type. Est-ce aussi le cas de l’information sur ses prix et prestations qu’il doit fournir au préalable ? Création…

Cuir végan = cuir ?

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Ces dernières années, les produits fabriqués à partir de fibres végétales et qui affichent la dénomination « cuir synthétique », « cuir végan » ou encore « cuir végétal » se multiplient… en toute illégalité ?Appellation…

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Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

Actualités Oméni

Les médecins libéraux peuvent effectuer des périodes d’astreinte dans des établissements de santé pour assurer la mission de permanence des soins. En contrepartie, ils perçoivent des indemnités, dont le montant vient d’être revalorisé……

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Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

Actualités Oméni

Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute grave, ce dernier quittant chaque jour son travail avant l’horaire prévue… Pour se conformer à la durée de travail prévue dans son contrat de travail, répond le salarié……

Omeni patrimoine est fier d’ètre depuis 4 ans un des sponsors principal du trophée « Gérald Guilbaud » ; « golfez contre la SLA »

Gestion de patrimoine

La compétition a réuni ce dimanche 19 septembre 2021 sur le golf de Montendre en Charente maritime 70 golfeurs qui ont bravé les conditions atmosphériques pluvieuses afin de participer à cette action en faveur d'une maladie orpheline :…

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Boues d’épuration : vive le compostage !

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Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets verts. Dans quelle proportion ?Compostage…

boissons-spiritueuses-:-une-reglementation-qui-«-decante-»-?

Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

Actualités Oméni

A la suite de la modification de la réglementation européenne applicable en matière d’étiquetage, intervenue en 2019, l’affichage de certaines méthodes traditionnelles de production de boissons spiritueuses a été interdit. Une interdiction…

Contrat de syndic : qui le signe ?

Actualités Oméni

Au sein d’une copropriété, un copropriétaire, pris individuellement, peut-il être partie au contrat de syndic ? Réponse du juge.Un copropriétaire ne peut pas être partie au contrat de syndic !Au cours d’une assemblée générale de…

eco-organismes-:-comment-exporter-des-dechets-?

Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

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Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur doivent obligatoirement effectuer une déclaration lorsqu’ils souhaitent exporter des déchets en dehors du territoire national. Comment effectuer cette…

lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-:-du-nouveau-pour-les-operateurs-de-jeux-d’argent-et-de-hasard

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Actualités Oméni

Un nouvel outil de référence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) vient d’être publié à destination des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Que contient-il ? Opérateurs…

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !

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Des enquêtes menées par la DGCCRF en 2017 ont révélé que 58 % des constructeurs ne respectaient pas la réglementation applicable aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Et en 2019 et 2020, qu’ont donné ces enquêtes…

pma-pour-toutes-:-des-delais-d’attente-trop-longs-?

PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

Actualités Oméni

Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ?Objectif : moins de 6 mois d’attente !Suite…

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Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

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Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ?Des équipes qui interviennent sur le terrain !Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès…