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Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse ou à la baisse ? Une aide financière revue à…

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Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

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La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des nouvelles précisions qui viennent d’être…

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Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?

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En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à…

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Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER…

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EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

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Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Pour cela, il leur suffit de déposer une déclaration auprès…

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Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

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Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’année 2020. Verdict ? Opticiens et audioprothésistes : pas de nouveaux devis à venir ! La…

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Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

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Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses propres frais, une borne de recharge sur sa place de parking. Des précisions viennent d’être apportées…

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Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

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Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ? Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le…

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Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

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La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements…

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

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Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a…

responsabilite-elargie-du-producteur-:-du-nouveau-!

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

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Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entreprises vont être concernées par cette REP : lesquelles ? De nouvelles obligations vont découler…

coronavirus-(covid-19)-et-vaccination-:-ouverture-des-rendez-vous-pour-les-personnes-agees-d’au-moins-75-ans

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

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Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer la campagne de vaccination Pour…

invendus-non-alimentaires-:-de-(nouvelles)-precisions

Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

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La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

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Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé, des exceptions pour les routiers étant à noter.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

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Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé. Que faut-il…