Actualités

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Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?

Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des…

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Restaurant collectif : la composition des repas encadrée

Actualités Oméni

A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ?Des repas avec 50 % de produits issus de filières…

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Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?

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Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à…

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Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches

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Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ?Fiscalité de la plaisance : un guichet unique au 1er janvier 2022A partir du…

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C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…

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C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable... auquel il ne peut assister... Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié…

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Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?

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Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets «…

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Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

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Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement…

grippe-aviaire-:-il-faut-desormais-tenir-compte-de-la-chasse

Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse

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Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants »Tout…

un-nouveau-contrat-pour-les-ergotherapeutes,-psychomotriciens-et-psychologues

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

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Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type…

Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…

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Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le vendeur va payer cher. Trop cher, à son goût…Amarrage du bateau sur…

controles-routiers-:-nouvelle-obligation-pour-les-services-de-navigation-gps-!

Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !

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Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ? Contrôles routiers : contrôler…

marches-financiers-:-une-precision-pour-les-prestataires-de-services-de-financement-participatif

Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

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Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ?Pour rappel, certains organismes…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-l’activite-partielle-en-septembre-2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

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Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d'accompagner la reprise d'activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2021, viennent d’être…

plan-independants-:-quoi-de-neuf-sur-le-plan-social-?

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

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Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales, dont voici le détail. Plan Indépendants :…

coronavirus-(covid-19)-:-vers-un-elargissement-de-l’activite-partielle-de-longue-duree-?

Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

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A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue durée » ou « APLD ». Des précisions viennent…