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Temps partiel : travailler plus de 35 heures par semaine, c’est possible ?

Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps…

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Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir

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L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ? Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : de quoi parle-t-on ?En raison de l’évolution de…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-echeances-sociales-d’octobre-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales d’octobre 2021

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Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre…

Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs ?

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L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ?Un nouveau service en ligne pour…

Nouveau DPE : une application suspendue ?

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Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi justifier la suspension du nouveau…

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Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?

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Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il…

Panneaux publicitaires des artisans : c’est la fin ?

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De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ? Un rappel (utile) de…

rapport-rebsamen-:-des-mesures-pour-relancer-la-construction-immobiliere

Rapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière

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En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre le « Rapport Rebsamen » qui vient d’être…

agriculture-biologique-:-un-registre-a-tenir

Agriculture biologique : un registre à tenir

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Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier…

propriete-intellectuelle-:-suivez-le-guide-!

Propriété intellectuelle : suivez-le guide !

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Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ? Comment élaborer…

coronavirus-(covid-19)-:-le-fonds-de-transition-est-lance-!

Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !

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Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il…

coronavirus-(covid-19)-et-etablissements-medico-sociaux-:-le-point-sur-l’obligation-vaccinale-en-septembre-2021

Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021

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Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions…

Navigation : des recommandations pour limiter les accidents

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Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ? Diminuer…

modifier-la-remuneration-d’un-salarie-:-par-accord-collectif-?

Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?

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Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur…

Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?

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Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails……