Actualités

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Bonus écologique : (encore) du nouveau !

Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Outre-mer. Que faut-il savoir ? Concernant le bonus écologique Le bonus écologique est attribué…

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Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?

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Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié. De quoi justifier,…

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Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

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Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ? Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment…

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Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?

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Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais…

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Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?

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Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité…

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Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

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La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires ! Pour rappel, la…

Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

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Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige…

contrat-de-franchise-et-pacte-de-preference-:-cherchez-le-«-franchise-»…

Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…

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Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé.…

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Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

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Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse… Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisation Un couple part en vacances…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles ? En outre, de nouvelles personnes peuvent…

l’examen-de-conformite-fiscale-:-une-nouvelle-prestation-au-profit-des-entreprises-!

L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !

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Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent sont conformes à la réglementation peuvent faire appel à un prestataire externe pour la réalisation…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-prolongation-de-la-prise-en-charge-des-conges-payes-par-l’etat

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat

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Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise. Cette prise en charge vient d’être prolongée… Jusqu’à…

Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions

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Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps complet, d’après la salariée. Non, à temps partiel,…

France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

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Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection…

Voyager en train… et avec un vélo ?

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A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation…