Actualités

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue…

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BER : des obligations déclaratives allégées ?

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Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De…

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Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?

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Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ? Réponse… …

L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF

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Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des obligations d’affichage du prix des carburants…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?

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Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements… Parce que, pour se rendre de son domicile sur les différents sites sur lesquels il travaille, il est contraint de prendre son véhicule…

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Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?

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Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents…

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Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail

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L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment en permettant le report de certaines visites et examens…

Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants

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Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite... Coronavirus (COVID-19) et identification des variants…

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Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?

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Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une pratique qui les oblige à rendre publiques certaines…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par…

Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021

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Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds…

convention-de-forfait-annulee-:-quand-l’employeur-reclame-ses-jours-de-rtt…

Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT…

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Un salarié licencié obtient l’annulation de sa convention de forfait en jours sur l’année. « Soit », convient l’employeur, mais dans ce cas, les jours de RTT qui résultent de cette convention ne sont plus dus. Il réclame alors…

Création d’un indice de réparabilité !

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Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et électroniques Depuis…