Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19)…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions

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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon…

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Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité

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En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques en vue de réduire ce risque et de protéger la sécurité…

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Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds

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L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le 1er janvier…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable

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Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable ! Suite à…

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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !

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Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau.…

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?

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Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue…

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BER : des obligations déclaratives allégées ?

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Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De…

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Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?

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Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ? Réponse… …

L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF

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Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des obligations d’affichage du prix des carburants…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?

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Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements… Parce que, pour se rendre de son domicile sur les différents sites sur lesquels il travaille, il est contraint de prendre son véhicule…

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Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?

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Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents…

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Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail

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L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment en permettant le report de certaines visites et examens…

Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants

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Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite... Coronavirus (COVID-19) et identification des variants…