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SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?

Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ?Une société civile immobilière (SCI) obtient un…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages…

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Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

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Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce…

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Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

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Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails…Brexit : la problématique des licences de pêcheDans le cadre du Brexit,…

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Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

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Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formationPour mémoire, toute…

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Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021

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Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage…

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Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

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La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode…

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Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !

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Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel…

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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

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Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements…

Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

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A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite…

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L’édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ?

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Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-collecte-des-donnees-personnelles-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise

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Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques…

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Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?

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A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour…

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise

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Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions…

Pompes à chaleur : trop bruyantes ?

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De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème…