Actualités

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Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

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Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières

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Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle distance physique…

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Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation

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Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… …

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021

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Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques autorisés ? Depuis…

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Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?

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Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ? Coronavirus…

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Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?

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Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. …

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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?

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Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour février 2021 ? …

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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…

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Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail à ses torts. A raison ? Résiliation d’un bail…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

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Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective

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Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) et restauration…

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Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !

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La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la salariée, parce que c’est avec lui qu’elle a signé le contrat de travail en sa qualité…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?

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Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement…

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Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?

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Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l'objet d'une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités…

Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?

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Une personne qui s'estime victime d'un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi…