Actualités

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Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19)…

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

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Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son…

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Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

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Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales…

Une plateforme de signalement des discriminations

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Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphoneLe Défenseur…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

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Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue.…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

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Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables,…

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Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !

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De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électriques et électroniques…

RGPD : La CNIL vous accompagne !

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Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur…

Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

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Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste, par tous les moyens… Faute lourde =…

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Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques

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Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de…

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

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A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée

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Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !

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Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d’être mise…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun

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Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai qui leur est imparti. Un délai supplémentaire bénéficie toutefois aux associés des…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021

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Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharmaciens. Plus exactement, une rémunération est prévue en cas de livraison de vaccins aux médecins…Coronavirus…