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Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

La règlementation propre aux lanternes des cycles fera l’objet, le 1er décembre 2021, de divers aménagements. Lesquels ? Eclairage des cycles : des ajustements en vue !Pour mémoire, l’éclairage des cycles fait l’objet d’un encadrement…
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne !

Certaines entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité :…
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coronavirus-(covid-19)-:-adaptations-du-fonds-de-solidarite-pour-l’outre-mer-pour-le-mois-de-septembre-2021

Coronavirus (COVID-19) : adaptations du Fonds de solidarité pour l’Outre-mer pour le mois de septembre 2021

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 vient de faire l’objet de divers aménagements en faveur des entreprises domiciliées en Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité :…
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide coûts fixes pour le mois de septembre 2021

Parmi les dispositifs de soutien financier mis en œuvre pour accompagner les entreprises touchées par la crise sanitaire figure le dispositif de prise en charge des coûts fixes, dont les modalités d’octroi viennent (encore) d’être réaménagées.…
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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire,…
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Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ?

Après une stagnation d’une année en raison de la crise sanitaire, le montant des retraites complémentaires des salariés du secteur privé va repartir à la hausse d’ici le 1er novembre 2021… Retraites complémentaires : une hausse…
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Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ?

Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi et comment ? Intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » : mode…
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Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être…
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Pas d’impôt foncier pour les activités de méthanisation ?

Les activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière…
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centres-de-gestion-et-associations-agrees-:-la-liste-de-vos-missions-s’allonge

Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s’allonge

Afin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s’allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ?CGA et AGA : de…
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Epargne des ménages : une source de financement des entreprises… garantie par l’Etat ?

Les investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie de l’Etat ? Réponse du Gouvernement… Epargne des particuliers et investissement : pas de garantie de l’Etat !A la suite de la crise sanitaire,…
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Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ?

Les sommes versées aux entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent, sur le plan fiscal, des recettes imposables. Mais est-il possible d’étaler l’imposition correspondante dans le…
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Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international

Après de longues et difficiles années de négociation, un accord historique sur l’adaptation des règles fiscales internationales vient d’être signé par 136 pays, dont la France. Au menu : une répartition plus équitable entre les pays…
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Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisationsPour mémoire, le Gouvernement…
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Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des travailleurs. Un rapport vient d’être…
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