Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans…

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Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

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La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les délais de paiement…

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Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?

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Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage fiscal est-il…

Immobilier : extension de la garantie Visale

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Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité pour la garantie Visale !La garantie Visale a été créée en 2016 pour…

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Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?

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L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?Grippe aviaire : des signaux positifs !Depuis la mi-novembre 2020, la grippe aviaire circule activement…

ccmi-:-des-travaux-de-raccordements-qui-tombent-a-l’eau-!

CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !

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Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé le coût de certains travaux. Mais celui-ci décline toute responsabilité, au vu…

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Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !

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La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informations rendues publiques sur les…

Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?

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La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse… Associations : une revente avec ou sans TVA ?En principe, la revente des invendus alimentaires transformés…

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Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?

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Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais de transport vers un centre de vaccination. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19)…

Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?

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Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé,…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-veut-eviter-un-licenciement…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

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C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement… Un employeur apprend qu’un salarié, chauffeur poids lourds, a enfreint les consignes de sécurité. Une faute, grave selon lui, qui mérite une sanction. Mais, plutôt…

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Installation en désert médical = aide financière ?

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Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat…

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Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins

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La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ?De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle…

Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?

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Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde sanction, comme le juge vient de le rappeler à un ophtalmologue particulièrement indélicat…Ophtalmologue…

dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-un-pas-apres-l’autre…

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…

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Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématérialiser la procédure fiscale des droits d’enregistrement. Quand va-t-il déployer cette « réforme…