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Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé,…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-veut-eviter-un-licenciement…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

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C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement… Un employeur apprend qu’un salarié, chauffeur poids lourds, a enfreint les consignes de sécurité. Une faute, grave selon lui, qui mérite une sanction. Mais, plutôt…

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Installation en désert médical = aide financière ?

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Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat…

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Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins

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La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ?De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle…

Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?

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Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde sanction, comme le juge vient de le rappeler à un ophtalmologue particulièrement indélicat…Ophtalmologue…

dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-un-pas-apres-l’autre…

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…

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Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématérialiser la procédure fiscale des droits d’enregistrement. Quand va-t-il déployer cette « réforme…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer

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Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures…

coronavirus-(covid-19)-et-baux-commerciaux-:-impayes-de-loyer-=-resiliation-du-bail-?

Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?

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Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus (COVID-19) et…

coronavirus-(covid-19)-:-quelques-precisions-concernant-le-pret-garanti-par-l’etat-(pge)

Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)

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Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses conditions d’octroi viennent d’être aménagées : que faut-il en retenir ? Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-:-bientot-la-fin-de-l’acces-facilite-a-l’allocation-chomage-?

Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-:-l’etat-d’urgence-sanitaire-est-prolonge

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

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La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée.…

vente-de-moteurs-de-peche-:-chalutier-≠-bateau-de-plaisance

Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

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Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de…

rgpd-et-chatbots-:-quand-les-robots-respectent-les-regles-!

RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

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Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à…

environnement-:-vers-la-fin-des-energies-fossiles-?

Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?

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Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouvernement s’est récemment prononcé sur la production de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.…

cybersecurite-:-comment-faire-face-a-la-menace-cyber-?

Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

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La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre…