Actualités

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2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…

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Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées.…

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Le SMIC évolue au 1er janvier 2023

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Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est…

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Grippe aviaire : faire face à l’hiver

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Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions…Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence…

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Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?

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L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ?Fin de l’impression systématique des tickets de caisse…

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Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?

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La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements.…

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Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

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La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé… Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que…

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Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants

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Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants…Une…

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Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

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La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir…

salaire-:-attention-a-qui-vous-le-versez-!

Salaire : attention à qui vous le versez !

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Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ?Pour rappel, le salaire…

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Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

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Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre…

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Rachat de jours de repos : une obligation ?

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Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l'été 2022.Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l'année. Il demande donc à son…

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Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

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La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…Renouvellement…

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Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…

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La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ?Responsabilité élargie du producteur…

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Élargissement des compétences du conseiller en génétique

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Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter et communiquer aux patients les résultats de certains examens.…

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