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Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ?L’aide unique aux employeurs…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

Actualités Oméni

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée !

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Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditions, bénéficier d’une aide exceptionnelle… qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand…

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Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

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Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison…

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Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

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Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation…Bail rural : non-renouvellement…

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Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

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Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à tort ou à raison…

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Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

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La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge… Associations…

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Récépissé de consignation : c’est fini !

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Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois en contrepartie du dépôt, auprès de…

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Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

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Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Cette exonération profite-t-elle aux travailleurs…

studio-mis-a-disposition-par-l’employeur-:-astreinte-ou-temps-de-travail-effectif-?

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

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Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

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Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité…

coronavirus-(covid-19)-et-autorisation-d’activite-partielle-:-vers-une-prolongation-du-regime-derogatoire-?

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

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Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quoi-de-neuf-pour-les-secteurs-s1-et-s1-bis-en-mars-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

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Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs…

compagnie-aerienne-:-vol-retarde-=-indemnisation-?

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

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Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle…Compagnie…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

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Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ?Coronavirus (COVID-19) : un renforcement…