Actualités

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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…

Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021

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Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre…

Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

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La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Conventions…

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Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?

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L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir le jour récapitulant toutes les sources de financement. Son nom…

OGM : une réglementation modifiée

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications.OGM : simplification de la réglementationUn organisme génétiquement…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !

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Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation.…

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Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

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Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quel bilan pour les dispositifs…

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Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?

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Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en France, une société anglaise décide de demander l’annulation du contrôle dont elle fait l’objet. A tort…

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Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?

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Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il constitutif d’une prestation de services soumise à la TVA ? Réponse du juge… Vente avec faculté…

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Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux

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Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les additifs alimentaires. Pour mieux encadrer les risques sanitaires qu’ils peuvent occasionner, un guide vient d’être publié…Un guide sur les risques…

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Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

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Dans le cadre du Brexit, une multitude de décisions ont été prises pour soutenir financièrement les pêcheurs, mais également pour revoir l’accès aux eaux britanniques (et inversement). Comment s’y retrouver ?Brexit : où trouver de…

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Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur

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Parce que la loi « Egalim », votée en 2018, se révèle insuffisante pour protéger au mieux la rémunération des agriculteurs, il a été nécessaire de voter une loi « Egalim 2 », dont voici les principales mesures à retenir…Renforcer…

Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

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Le montant minimum imposé par les commerçants pour les paiements par carte bancaire peut être perçu comme une volonté de pousser les consommateurs à acheter plus de produits que ce qu’ils avaient prévus. Quelles sont les solutions ?…

bail-rural-:-un-conge-pour-reprise-justifie…-par-un-brevet-professionnel-?

Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ?

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Un bailleur rural délivre un congé pour reprise à son locataire... Ce que ce dernier conteste, le bénéficiaire de cette reprise ne justifiant de la validité de son aptitude professionnelle que par la possession d’un brevet professionnel…

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Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations…

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Parce qu’il constate une dégradation du local commercial au départ de son locataire, un bailleur décide de lui réclamer une indemnisation. Mais est-il suffisamment « armé » pour le faire ? Bail commercial : petit rappel sur l’état…