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Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Actualités Oméni

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité…

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Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

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Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quoi-de-neuf-pour-les-secteurs-s1-et-s1-bis-en-mars-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

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Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs…

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Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

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Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle…Compagnie…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

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Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ?Coronavirus (COVID-19) : un renforcement…

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RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

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La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il…

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C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion…

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C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion... Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financières, la société mère…

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Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

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Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification…

Livraisons de colis : le point sur les escroqueries

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La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais ce type d’achat peut donner lieu à de nombreuses tentatives d’escroquerie,…

cadre-dirigeant-:-des-criteres-precis-pour-echapper-au-paiement-des-heures-supplementaires-!

Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

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Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet…

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?

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Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements,…

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Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?

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Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis en place à ce jour. Pourquoi ? Il faut attendre la réponse de…

Travailler chez soi = télétravail ?

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Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre de « télétravailler »… Un…

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Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?

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Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat de contient pas de clause de mobilité……