Actualités

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Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises, le juge a été sollicité sur la validité de la base de calcul…

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2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Actualités Oméni

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?1 plan d’action, 4 objectifs !La lutte contre la contrefaçon reste…

cdd-multiples-:-un-rappel-de-salaire-pour-les-periodes-intercontrat-?

CDD multiples : un rappel de salaire pour les périodes intercontrat ?

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Après avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande alors un rappel de salaire au titre des périodes ayant séparées chacun des contrats (ce que l’on…

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Proposition de reclassement : un refus réellement abusif ?

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Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé plusieurs offres de reclassement. Sauf que les offres d’emploi proposées par l’entreprise…

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Sylviculture : une nouvelle aide financière !

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Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?Une aide financière pour qui ? Pour quoi…

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Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?

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Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration doivent suivre une formation complémentaire afin d’obtenir l’autorisation de…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de…

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Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

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Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut…

c’est-l’histoire-d’un-gerant-qui-se-deplace-beaucoup…-trop-pour-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

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C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés…

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-relatives-a-l’activite-partielle-au-11-fevrier-2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

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Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est…

coronavirus-(covid-19)-:-prolongation-des-missions-exceptionnelles-des-services-de-sante-au-travail

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

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Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics

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Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées.…

teletravail-:-des-frais-professionnels-exoneres-de-cotisations-sociales-?

Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

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Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales…

insuffisance-professionnelle-:-quand-les-resultats-ne-sont-pas-la…

Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…

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Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle,…

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Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes…