Actualités

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Aide unique à l’embauche d’un apprenti : nouvelle prolongation !

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Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Jusqu’à quand ? Une prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’en 2022Pour les contrats d'apprentissage…

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Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place de nouvelles sanctionsPour lutter contre…

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Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !

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Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’utilisation des outils numériques

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Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, le gouvernement prolonge l’utilisation des outils numériques. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et outils numériques…

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Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…

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En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ?Taxis et VTC : une lutte contre…

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Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?

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Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ?Vétérinaires…

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Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

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Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui…

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Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la suppression des conditions d’ancienneté……

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Une nouvelle convention fiscale franco-belge

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Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés…

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Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé…

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« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf

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Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes…

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Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !

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Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction…

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Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée…A…

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Piscines : la sécurité avant tout !

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A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés…Piscine : une nouvelle réglementation…

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Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée…

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