Actualités

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Déclaration automatique des revenus : pour qui ?

Par souci de simplification, le Gouvernement a créé, en 2019, un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Les cas dans lesquels il est possible de recourir à cette déclaration automatique viennent d’être modifiés. Revue…

Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?

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L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus…

propriete-intellectuelle-:-attention-a-la-«-distinctivite-»-de-la-marque…

Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…

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Une société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de ses concurrents, d’une marque similaire à la sienne. Décidé à ne pas se laisser faire, celui-ci demande, à son tour, l’annulation de l’enregistrement…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !

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La trêve hivernale doit normalement prendre fin le 30 mars 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle va être prolongée. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : la fin de la trêve hivernale reportée au…

c’est-l’histoire-d’un-apporteur-d’affaires-qui-se-veut-(se-reve-?)-agent-commercial…

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…

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C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial… Un apporteur d’affaires, dont le contrat vient d’être résilié par l’entreprise partenaire, réclame sa requalification en contrat d’agent…

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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?

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Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits,…

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Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !

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Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve……

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?

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Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la…

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Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !

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Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts……

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?

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Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !

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Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?

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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions…Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

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Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

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Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

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Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks…