Actualités

Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?

Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques et quelles sont leurs conséquences ? Concurrence : focus sur…

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Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes »

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Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d'un acompte de crédit d'impôt versé par les services fiscaux. Parce qu'en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles…

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Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être épaulés par de nouvelles personnes. Explications… De nouveaux…

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Cotisations chômage intempéries : « en route vers la DSN ! »

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Pour rappel, le régime chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Schématiquement, il permet aux entreprises de mutualiser les risques pour indemniser…

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Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?

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Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et d’indemnités complémentaires, à certains…

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Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l’emploi ?

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne le retour à l’emploi des salariés inaptes. Revue de détails…De nouvelles mesures pour favoriser…

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Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires

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Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage des cycles. Lesquelles ? Eclairage des cycles : faire face aux…

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Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

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La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires et légales : prolongation…

Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information

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A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information…

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Débitants de tabac : fin des aides financières ?

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Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont été mises en place. Des aides dont les échéances approchent…Débitants…

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Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !

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Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ?Vaccination contre la grippe saisonnière : par un infirmier ?Depuis le…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-en-appelle-a-son-artisan…-contre-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction…

du-service-de-sante-au-travail-au-«-service-de-prevention-et-de-sante-au-travail-»

Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail »

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de prévention et de santé au travail ». Que devez-vous…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-de-nouvelles-prolongations-!

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !

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Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont prolongées, notamment en matière d’activité partielle. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quelles nouveautés…

Une revalorisation des petites retraites agricoles

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Pour lutter contre la précarisation des retraités agricoles, une revalorisation de leur pension est prévue. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Une revalorisation pour les futurs retraités… et pour les retraités actuelsLes…