Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !

Actualités Oméni

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?

Actualités Oméni

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions…Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

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Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

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Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

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Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks…

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Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

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Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

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Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiersPour…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

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Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commercesPour mémoire, il est prévu,…

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Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

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Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de…

Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

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Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de…

location-de-bateau-et-tva-:-eviter-les-risques-de-double-imposition…

Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…

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Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

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Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte,…

Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…

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Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce…

coronavirus-(covid-19)-:-des-precisions-concernant-les-restrictions-de-deplacements-au-5-mars-2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

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L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant…