Actualités

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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Loi Egalim 2 : trois précisions…Dans…

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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

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Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales…

Vie des entreprises : la simplification est en marche !

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De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret !Dans l’optique…

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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !

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Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 !En 2021 et 2022, les entreprises agricoles…

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Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention des risques pour la santé…

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Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi !

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Pour permettre aux jeunes une entrée plus rapide dans le monde du travail, le Gouvernement leur propose un accompagnement renouvelé à travers un nouveau contrat : le « contrat d’engagement jeune ». Que contient-il ? A qui s’adresse-t-il…

RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

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Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).L'un d'eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu'elle a mises en place…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?

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L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’adaptation des dispositifs de soutien financier existants, parmi lesquels figure l’aide « coûts fixes ». Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle…

Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?

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Pour soutenir les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, une nouvelle aide vient d’être mise en place. A qui est-elle exactement destinée ? Selon…

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Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?

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Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le port du masque obligatoire dans…

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Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer un « passeport de prévention » : il s’agit d’un outil répertoriant les formations suivies par les salariés dans le domaine…

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Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer une nouvelle visite médicale de mi-carrière. Qui peut en bénéficier ? A quoi sert-elle ? Eléments de réponse… Renforcer la lutte contre…

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Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière

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Les personnes qui risquent de contracter des formes graves de la covid-19 et de la grippe sont majoritairement les mêmes (personnes âgées, personnes présentant des comorbidités, etc.). Pour cette raison, il est nécessaire de faciliter…

loi-sante-au-travail-:-un-nouveau-sujet-de-negociation-collective-en-entreprise-?

Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en introduisant un nouveau sujet de négociation collective……

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Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?

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Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément.…