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Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier…

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Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément

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Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que «…

Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

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Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ?Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021Les montants de certaines…

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Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients

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Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié…Prescription des médicaments biologiques…

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Grippe aviaire : une réglementation renforcée

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Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ?Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque…

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Constructeurs : des normes parasismiques aménagées

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Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ?Constructeurs : modification des règles de construction…

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Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022

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Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction,…

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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

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A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du…

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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

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A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : quelle…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

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A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ?A partir du 15 octobre 2021, les…

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Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?

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Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait qu’elle travaille au moins 35 h par semaine, une co-gérante (non-salariée) de succursale de commerce alimentaire demande un rappel de rémunération…Va-t-elle l’obtenir ?…

des-precisions-attendues-sur-l’embauche-de-doctorants-en-cdd

Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD

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Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées.…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs

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En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation…

succession-:-un-heritage-en-partie-bloque-?

Succession : un héritage en partie bloqué ?

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Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues…

Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?

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Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une…