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Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?

Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une pratique qui les oblige à rendre publiques certaines…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par…

Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021

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Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds…

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Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT…

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Un salarié licencié obtient l’annulation de sa convention de forfait en jours sur l’année. « Soit », convient l’employeur, mais dans ce cas, les jours de RTT qui résultent de cette convention ne sont plus dus. Il réclame alors…

Création d’un indice de réparabilité !

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Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et électroniques Depuis…

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Bonus écologique : (encore) du nouveau !

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Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Outre-mer. Que faut-il savoir ? Concernant le bonus écologique Le bonus écologique est attribué…

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Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?

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Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié. De quoi justifier,…

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Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

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Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ? Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment…

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Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?

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Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais…

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Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?

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Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité…

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Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

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La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires ! Pour rappel, la…

Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

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Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige…

contrat-de-franchise-et-pacte-de-preference-:-cherchez-le-«-franchise-»…

Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…

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Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé.…

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Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

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Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse… Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisation Un couple part en vacances…