Actualités

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Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent normalement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : annuelle ou semestrielle ?Dématérialisation de la déclaration…

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Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

Actualités Oméni

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Comment l’obtenir ?Une aide…

RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire

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Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Voici un cas vécu à ne pas reproduire… sous…

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Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?

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S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et salaires. A tort, selon l’administration fiscale, pour qui ces…

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Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

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Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ? Lutte contre la fraude : le point sur le nouveau dispositif de collecte de donnéesDans…

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Prestataires de services : des démarches simplifiées…

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Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels…

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Actualités Oméni

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label…

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

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Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadréPour rappel,…

Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Actualités Oméni

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?2 solutions…

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

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Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens…

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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

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La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés…

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Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

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De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de sociétés relevant du régime de l’intégration fiscale. Faisons…

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

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L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…Des délais de paiement qui restent élevés en 2021Pour mémoire, les délais de paiement entre professionnels sont strictement…

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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

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Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a vu le jour.…

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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

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Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?Transporteurs : des aires de stationnement sécuriséesConformément à la règlementation applicable,…