Actualités

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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats…

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Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

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Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques……

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Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

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Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables : le point…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les…

RGPD : données personnelles et gestion locative

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Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformité…

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Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

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Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modifications.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national.…

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Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

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Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet… Précisions relatives à la rémunération…

coronavirus-(covid-19)-:-des-arrets-de-travail-derogatoires-pour-les-travailleurs-non-salaries-agricoles-?

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être…

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur du sport vont évoluer... et ce, dès le 8 juin 2021 ! Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-deplacements-entre-un-pays-etranger-et-la-france-au-9-juin-2021-!

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre un pays étranger et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet…

coronavirus-(covid-19)-et-cotisations-sociales-:-quoi-de-neuf-pour-les-travailleurs-non-salaries-agricoles-?

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale…

Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et de nouvelles règles vont s’appliquer concernant les rassemblements. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021…

coronavirus-(covid-19)-:-quelles-nouveautes-pour-les-commerces-et-restaurants-au-9-juin-2021-?

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ?

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A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives aux commerces et restaurants vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces,…