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Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ? Filière de valorisation…

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Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?

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En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un délai pour…

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Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…

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Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir…

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Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants

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Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient…

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Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants

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Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs…

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Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique

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Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications. Cannabis thérapeutique : des précisions sur le registre…

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Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?

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Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ? Une charte pour favoriser le transport de marchandises par les ports…

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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail

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Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la lutte contre la pandémie du Covid-19 et à la poursuite de l’activité économique dans des…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible

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Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des…

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Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?

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Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice que le salarié a engagée contre son employeur. Ce dernier est donc condamné…

Reconnaissance d’un accident du travail : erreur de la Caisse en votre faveur ?

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Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause… avec ou sans…

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Paiement des heures supplémentaires : l’heure, c’est l’heure !

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Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard… …

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier

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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : des précisions…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes

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Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-l’aide-du-fonds-est-reconduite-pour-novembre-2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020

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A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales…