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Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restrictions…
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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs…
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés…
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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19).…
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coronavirus-(covid-19)-:-:-qu’en-est-il-des-entretiens-professionnels-?

Coronavirus (COVID-19) : : qu’en est-il des entretiens professionnels ?

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur de reporter la tenue des entretiens professionnels : que…
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Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?

Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles conditions…
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Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !

Parce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce que lui refuse l’administration fiscale, le propriétaire…
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Notaire : un testament, ça se respecte

A la lecture d’un testament, un notaire rédige un acte de partage laissant la maison à l’époux de la personne décédée. Une maison qu’il va ensuite revendre à sa nouvelle épouse... Au mépris du testament, selon le fils de la défunte,…
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Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !

A compter du 1er juillet 2021, la réglementation qui encadre le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être refondue. Que faut-il savoir sur le « nouveau » DPE ?Un diagnostic de performance énergétique 2.0Pour rappel, le diagnostic…
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Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !

Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler cette location l’année suivante, comme l’autorise…
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Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation.…
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Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »

Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur…
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Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU

Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux entreprises…
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Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont la France,…
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Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?

Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé au sein d'établissements…
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