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Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les…

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Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?

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Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur…

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Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?

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A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions…

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Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

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A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration !Dans un objectif…

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Problème de mérules = problème d’assurance ?

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Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse…Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ?Tout occupant…

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Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

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Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants…

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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

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Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité…

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Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?

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Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-des-taux-de-prise-en-charge-maintenus-pour-mars-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?

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Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé

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Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19…

bail-commercial-:-une-obligation-de-delivrance-conforme…-a-toute-epreuve-?

Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?

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Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A tort, selon celui-ci, qui ne s’estime pas (vraiment) responsable de la situation… Bailleur…

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Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?

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Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire…

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Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

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A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque…

Avocats : attention à la déontologie !

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Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?Avocats…

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport

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Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une…