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Rédacteur = journaliste ?

Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de journaliste et de la convention collective correspondante. Ce que conteste l’entreprise.…
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Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ? Aides et reports fiscaux et…
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Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son engagement. A tort, selon la banque, qui n’y voit au contraire aucune imprécision……
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Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant…
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Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce…
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler suffisamment en 2020. Cette aide, créée en novembre 2020, vient d’être prolongée pour…
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Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?

Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible !Pour pouvoir ouvrir un commerce…
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Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?

Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications……
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée

Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation…
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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-l’application-«-tousanticovid-»

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »

Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les…
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Avocats : vive la dématérialisation ?

Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications.…
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Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans…
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Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les délais de paiement…
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contribution-a-l’audiovisuel-public-:-vous-travaillez-plus-ou-moins-de-9-mois-par-an-?

Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?

Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage fiscal est-il…
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