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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-actes-medicaux-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être…
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avocats-:-e-escroquerie-=-plainte-en-ligne-?

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur…
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rupture-«-amiable-»-du-contrat-de-professionnalisation-:-gare-au-consentement-!

Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-medicaments-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-recours-a-la-telemedecine-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020

Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine. Qu’en est-il maintenant…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-soins-funeraires-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi des mesures spécifiques…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-les-etablissements-de-sante-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptionnelles continuent de s’appliquer. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-d’hospitalisation-a-domicile-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d’hospitalisation à domicile au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi certaines mesures exceptionnelles…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-sort-des-dechets-de-soins-medicaux-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le sort des déchets de soins médicaux au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et que des patients atteints par ce virus sont soignés tous les jours.…
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coronavirus-(covid-19)-:-fin-de-l’etat-d’urgence-=-fin-de-contact-covid-?

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence = fin de Contact Covid ?

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, la fin de l’état d’urgence signifie-t-elle…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-l’aide-militaire-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide militaire au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi un recours à l’armée,…
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l’ete-sera-chaud-?

L’été sera chaud ?

C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles liées à l’épidémie de covid-19. Comment faire ? Assurer la sécurité et protéger la…
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copropriete-:-du-nouveau-pour-les-assemblees-de-coproprietaires

Copropriété : du nouveau pour les assemblées de copropriétaires

Les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires ont fait l’objet de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en retenir ! AG de copropriétaires : nouvelles règles, nouvelles obligations Qui peut convoquer…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-concernant-les-pharmaciens,-prestataires-et-distributeurs-de-materiels-medicaux

Coronavirus (COVID-19) : les mesures concernant les pharmaciens, prestataires et distributeurs de matériels médicaux

Malgré la cessation de l’état d’urgence sanitaire dans la majeure partie du pays, la crise sanitaire n’est, quant à elle, pas finie. Pour lui faire face, le Gouvernement a reconduit de nombreuses mesures, concernant notamment les pharmaciens… …
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copropriete-:-de-nouvelles-regles-pour-le-syndic-!

Copropriété : de nouvelles règles pour le syndic !

Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’être aménagées. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Syndic de copropriété : nouvelles règles,…
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