Actualités

05 57 26 99 95
associations-de-defense-de-l’environnement-:-pouvez-vous-contraindre-l’etat-?

Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?

Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesures antipollution. Et pour la première fois, le juge vient de prononcer une astreinte particulièrement…
Lire la suite
consultation-du-cse-:-des-delais-(imperatifs-?)-pour-rendre-ses-avis

Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis

Une entreprise procède à la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur sa politique sociale. Mais le CSE décide de recourir à une expertise, ce qui…
Lire la suite
agriculteurs-:-revalorisation-de-votre-pension-de-retraite-?

Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ?

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent bénéficier d’un complément de points de retraite afin de percevoir une pension de retraite d’un montant minimal garanti. Ce minimum vient d’être revalorisé… Un minimum…
Lire la suite
un-nouveau-guide-pour-les-societes-pluriprofessionnelles-d’exercice-(spe)

Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)

Créées en 2016, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), qui permettent à certaines professions libérales d’exercer en commun leurs activités respectives, viennent de faire l’objet d’un nouveau guide en vue de faciliter…
Lire la suite
modifier-un-contrat-de-travail-pour-cause-economique-:-des-delais-a-respecter

Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter

Une imprimerie rencontre des difficultés économiques. Elle propose alors à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique… qu’il refuse. Ce qui conduit à son licenciement. Qu’il conteste, estimant que…
Lire la suite
prime-forfaitaire-de-transition-energetique-:-du-nouveau-pour-les-travaux-d’isolation-?

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ?

En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les travaux envisagés. Un principe qui comporte toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est…
Lire la suite
ptz,-eco-ptz-:-quand-faut-il-justifier-de-la-realisation-de-vos-travaux-?

PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez, entre autres conditions, justifier auprès de la banque que les travaux financés ont bel et bien été réalisés. Depuis le 13 juillet…
Lire la suite
temps-de-travail-:-permanence-=-astreinte-?

Temps de travail : permanence = astreinte ?

Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à ses permanences de nuit. Ce que refuse l’employeur estimant que ces permanences ne constituent…
Lire la suite
engagement-de-caution-:-decisions-prises-hors-ag-=-decisions-valables-?

Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?

Un dirigeant, qui s’est porté caution des 2 emprunts contractés par sa société, refuse de régler les impayés réclamés par la banque. La raison ? Les 2 décisions d’emprunt ont été prises hors assemblée générale, ce qui, selon…
Lire la suite
bail-commercial-:-le-bailleur-qui-se-repend-est-il-digne-de-pardon-?

Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?

Parce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire. A tort, selon le bailleur, qui estime avoir parfaitement le droit de revenir sur sa décision…. Droit de…
Lire la suite
copropriete-:-la-suppression-(il)licite-d’une-jardiniere-?

Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?

Un copropriétaire n’accepte pas la décision prise en AG de supprimer les jardinières du rez-de-chaussée, dont la sienne. Pour la sauver, il fait valoir que la résolution relative à cette suppression comporte en réalité 2 questions…
Lire la suite
artisan-:-ne-negligez-pas-la-garantie-de-livraison-!

Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !

A la suite de l’abandon d’un chantier, un artisan voit sa responsabilité pénale engagée par un client qui lui reproche de ne pas avoir obtenu de garantie de livraison lors de la construction de sa maison. Mais s’agit-il réellement…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-le-port-du-masque-obligatoire-dans-les-lieux-clos-!

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agit-il exactement ? Et en l’absence de port du masque, quels sont les risques encourus par le…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-et-depistage-:-du-nouveau-pour-le-transport-aerien

Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concernés par cette obligation ? Réponse, au vu des dernières mises à jour de la réglementation… Coronavirus…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-precisions-pour-le-pret-garanti-par-l’etat-(pge)

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises en difficulté et garanti par l’Etat (PGE) vient de faire l’objet de nouvelles précisions.…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer