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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute…

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Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

Actualités Oméni

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs,…

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Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?

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Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, l’entreprise de son époux étant déjà en liquidation judiciaire. « Et alors ? », conteste…

vendre-et-demenager…-ou-demenager-et-vendre-?

Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

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Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire.Normalement la…

coronavirus-(covid-19)-et-chomage-partiel-:-quel-remboursement-?

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

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Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation…

coronavirus-(covid-19)-:-une-mesure-de-soutien-aux-jeunes-les-plus-precaires

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

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Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions…

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels

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Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.) ont été décalés. Dans ce cadre, les contrats de travail des sportifs…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

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Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute,…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales

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Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-exoneration-d’impot-et-de-cotisations-sociales-?

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?

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Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis…

coronavirus-(covid-19)-:-des-precisions-pour-l’aide-financiere-accordee-aux-centres-equestres-et-poneys-clubs

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs

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Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les…

maitre-d’oeuvre-:-attention-au-contenu-de-vos-attestations…

Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…

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Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de…

coronavirus-(covid-19)-:-mise-en-place-d’un-fonds-de-soutien-pour-la-filiere-automobile

Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile

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Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater…

associations-:-et-si-on-vous-prete-un-local-communal-?

Associations : et si on vous prête un local communal ?

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Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

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Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance…