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Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement vient de présenter. Revue de détails de ce qu’il faut en retenir. …
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Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui ce montant ? Une amende à géométrie variable… Auparavant,…
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Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée

Désormais, l’employeur qui recourt à l’activité partielle percevra une allocation réduite de l’Etat : les périodes d’activité partielle seront, en effet, indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de la rémunération brute du…
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Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !

Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou à raison ? Attention aux signaux d’alerte Une société qui exerce une…
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Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?

Les véhicules funéraires servant au transport des défunts doivent subir des visites de conformité, afin de s’assurer que les prescriptions techniques sont respectées. Mais trop de visites sont prévues par la réglementation, selon le…
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vente-d’un-bateau-:-avec-ou-sans-permis-d’exploitation-?

Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?

Dans le cadre de son activité, un professionnel achète un chalutier à un vendeur qui refuse toutefois de lui transmettre son permis de mise en exploitation … A tort, selon l’acquéreur, qui décide de l’y contraindre… 1 bateau,…
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c’est-l’histoire-d’un-employeur-contraint-de-proceder-a-une-suppression-de-poste…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés économiques, décide de réduire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement…
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coronavirus-(covid-19)-:-dernieres-precisions-sur-l’activite-partielle

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives…
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mutuelle-et-prevoyance-d’entreprise-:-des-informations-a-communiquer-!

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions soient remplies et, parmi…
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Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être…
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soins-psychiatriques-:-un-isolement-sans-consentement-?

Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est…
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coronavirus-(covid-19)-:-plus-de-libertes-pour-une-reprise-d’activite-en-securite

Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national…
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Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le « service de surveillance…
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s’installer-en-zafr-:-c’est-quoi-une-activite-«-nouvelle-»-?

S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité…
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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le…
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