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Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?

Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bénéficier d’un régime social simplifié : ses cotisations sociales sont calculées sur la base…

Mise à disposition de logements = don ?

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Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. Mais comment…

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !

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Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes web, ainsi qu’un…

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Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?

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Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu d’implantation de l’officine principale. Mais, pour…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-doit-prendre-une-decision-face-au-silence-du-medecin-du-travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail… Un salarié est déclaré inapte à son poste. Son employeur lui propose alors plusieurs postes en vue de son reclassement. Estimant…

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Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?

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Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple. Parce que la société a fait réaliser des travaux dans cette maison, le…

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les bureaux dont elle est propriétaire sont actuellement en travaux, donc vacants.…

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Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !

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En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à…

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Prélèvement à la source trop important : la faute à l’employeur ?

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Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2019, un salarié a vu apparaître le taux de prélèvement à la source qui lui était appliqué, ainsi que le montant effectivement prélevé au titre de cette retenue.Considérant que le taux…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-explique-a-l’administration-fiscale-que,-parfois,-2-=-5-…

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

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C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 … A la suite d’une fusion, une société acquiert un fonds de commerce (négoce de véhicules) précédemment exploité par la société…

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C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

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C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard… Un employeur déplore l’insuffisance professionnelle d’une salariée. Il la convoque alors à un entretien préalable et prononce son licenciement pour…

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Infraction routière et véhicule d’entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?

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Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c'est lui qui était au volant du véhicule de son entreprise au moment de l'infraction.Mais quelques semaines plus tard,…

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C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

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C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant… Un couple, propriétaire d’une maison qu’il souhaite placer en location, réalise d’importants travaux de rénovation, et déduit ces dépenses…

Covoiturage : à encourager ?

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Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de fonction. Sauf que le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise…

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-estime-que-sa-signature,-mal-placee,-rend-nul-son-engagement-de-caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution… Un dirigeant se porte caution des engagements de sa société afin d’obtenir une facilité de caisse. Mais la société…