Actualités

Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus de renouvellement…

Emplois francs : un dispositif renforcé

Actualités Oméni

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé…

Agriculteurs : la grippe aviaire approche !

Actualités Oméni

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est élevé,…

Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail.Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Actualités Oméni

Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en faveur des entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)…

coronavirus-(covid-19)-:-la-sacem-aux-cotes-de-ses-«-clients-»

Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »

Actualités Oméni

En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements diffusent souvent de la musique et pour cela, versent des redevances…

coronavirus-(covid-19)-:-l’assurance-maladie-est-debordee-!

Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !

Actualités Oméni

L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « contact tracing ». Mais, face à la dégradation de la situation sanitaire, les services…

dispositif-pinel-et-professionnels-de-l’immobilier-:-des-frais-(de)plafonnes-?

Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Actualités Oméni

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’entreprendre,…

detaxe-:-remboursement-de-tva-des-100-e-d’achat-!

Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !

Actualités Oméni

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 €…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-mesures-concernant-les-masques-et-les-tests-antigeniques

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Actualités Oméni

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et à diligenter des tests antigéniques. Ces 2 mesures viennent de faire l’objet…

Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Actualités Oméni

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et industriels : déposer…

Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Actualités Oméni

ehpad-:-quelle-tva-pouvez-vous-recuperer-?

EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Actualités Oméni

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration…

harcelement-sexuel-en-dehors-du-travail-:-la-faute-de-l’employeur-?

Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Actualités Oméni

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. « Encore eut-il fallu être au courant…

Marchés publics : du nouveau !

Actualités Oméni

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics…