Actualités

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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement…

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Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

Actualités Oméni

Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de salaires. Mais l’employeur lui rappelle qu’il ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière…

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Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

Actualités Oméni

Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français est-elle tenue de payer de l’impôt en France, sur les sommes qui lui sont facturées par sa…

gestion-du-personnel-:-et-si-vous-beneficiiez-d’un-droit-de-retractation-?

Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

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Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître…

transiger-avec-un-salarie-:-une-redaction-precise-?

Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

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Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon…

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Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

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Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir… Santé…

executer-le-contrat-:-avant-l’heure,-c’est-(pas-?)-l’heure-!

Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !

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Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications proposées par la société, pourtant formulées avant l’expiration du délai……

declaration-d’impot-sur-le-revenu-2020-:-les-dates-sont-connues-!

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !

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Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration…

debitants-de-tabac-:-etes-vous-dans-un-departement-«-en-difficulte-»-?

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

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Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître.…

denoncer-un-accord-ou-un-engagement-:-tous-les-salaries-sont-ils-concernes-?

Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?

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Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur…

agent-immobilier-:-combien-coute-une-carte-professionnelle-?

Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?

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Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme…

Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?

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A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le…

interessement-:-des-modalites-de-calcul-variables-?

Intéressement : des modalités de calcul variables ?

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Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement, comme le prévoit l’accord collectif applicable…

inaptitude-:-consulter-les-representants-du-personnel…-a-tout-prix-?

Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?

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En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais que se passe-t-il…

redressement-fiscal-d’une-filiale-:-a-quel-moment-informer-la-societe-mere-?

Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?

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Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant ne pas avoir été informée par l’administration des conséquences…