Actualités

05 57 26 99 95
succession-:-appartement-donne-ou-appartement-achete-?

Succession : appartement donné ou appartement acheté ?

A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été avantagé, sa mère lui ayant « donné » un appartement… L’appartement…
Lire la suite
produire-sa-propre-electricite-:-du-nouveau-!

Produire sa propre électricité : du nouveau !

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. Autoconsommation…
Lire la suite
secret-medical-:-quand-un-ex-salarie-divulgue-des-informations-medicales…

Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…

Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins du patient concerné. Ce qu’ils ne peuvent pas faire,…
Lire la suite
transport-en-commun-:-plus-d’arret-a-la-demande-?

Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ?

Le Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressentit par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le secteur du transport ? Réponse… Transport : vive les arrêts à…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-la-production-de-gel-hydroalcoolique-a-base-d’alcool-non-denature

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks…
Lire la suite
economies-d’energies-:-du-nouveau-en-matiere-de-«-coups-de-pouce-»-?

Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il…
Lire la suite
taux-de-cotisation-at/mp-:-bientot-envoye-par-voie-dematerialisee-!

Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !

Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sera bientôt notifié par voie électronique pour…
Lire la suite
conge-pour-deuil-d’un-enfant-:-fractionnable

Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable

Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut être fractionné dans des conditions qui viennent d’être précisées. Fractionnement…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-retour-aux-anciens-criteres-de-vulnerabilite-!

Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !

Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant être placées en activité partielle a été restreinte. Mais depuis le 15 octobre 2020, cette…
Lire la suite
vente-d’un-logement-loue-:-le-locataire-doit-(toujours)-passer-avant-les-autres…

Vente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres…

Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir mettre le logement en vente. Sauf, rétorque son locataire, qu’il a justement oublié que le logement…
Lire la suite
delais-de-paiement-:-quel-bilan-pour-l’annee-2019-?

Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?

L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ? Délais de paiement : une évolution en demi-teinte Comme chaque…
Lire la suite
gerant-de-sarl-:-une-revocation-trop-«-brutale-»-pour-etre-honnete-?

Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… …
Lire la suite
avocats-et-prestations-de-conseil-dans-les-dom-:-tva-a-8,5-%-ou-a-20-%-?

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations…
Lire la suite
credit-d’impot-innovation-:-pour-les-logiciels-2.0-?

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau…
Lire la suite
location-immobiliere-:-une-charte-contre-les-discriminations-!

Location immobilière : une charte contre les discriminations !

Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant, notamment, un renforcement…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer