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Transport maritime et pêche : du nouveau !

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici…

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Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation

Actualités Oméni

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition…

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Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?

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Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au moment où il lui délivre son congé, le bailleur refuse de lui verser une indemnité d’éviction.…

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Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?

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Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette aide viennent d’être précisés… Loi mobilité : une aide…

Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !

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Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont…

Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?

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Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le cas Le confinement…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma

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Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici…

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Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport

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En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu ! Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zones à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales

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Depuis le début de la crise, des reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020

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La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitaires Il est fortement recommandé de…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020

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La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terrestre à compter de cette date… Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine

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Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l’isolement. Voici ce qu’il faut retenir sur ces points. Coronavirus (COVID-19) : mise en…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?

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La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables au secteur de la culture et des loisirs. Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zone…

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Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020

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La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes et les situations dans lesquelles l’interdiction d’ouverture peuvent survenir… Coronavirus…