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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !

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En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour garantir la sécurité de leurs salariés face…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé

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Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : rappel du…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

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Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement…

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Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

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Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données…

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Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

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Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration…

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Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

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Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses d’enregistrement…

Dons aux associations : attention aux contreparties !

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Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

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A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?

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Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés sont désormais placés en activité partielle. Refaisons le point au regard des nouvelles…

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Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?

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Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a amené le Gouvernement a autorisé les vétérinaires à recourir…

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Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement

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Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge financière liée à ce remplacement, le Gouvernement a mis…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !

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ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires

Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires

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Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, visent spécifiquement les assemblées…

copropriete-:-les-9-(petites)-mesures-applicables-au-1er-juin-2020

Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020

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A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ici un panorama de ces mesures, toutes applicables au 1er juin 2020… Copropriété = logements…