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Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ? Quatorzaine…

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Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

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La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de quarantaine et d’isolement en période d’urgence sanitaire : tour d’horizon…

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

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Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. D’autres entreprises peuvent…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches

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Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes…

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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?

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Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public, applicables les 11 et 12 mai 2020,…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté

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L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. …

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Abus de droit : une procédure à respecter

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un abus…

2018,-annee-fiscale-blanche-:-des-precisions-sur-le-controle-du-cimr

2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR

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Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements

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Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en…

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Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits

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Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Des précisions viennent de nous être apportées…

controle-de-l’ifi-:-des-precisions-de-l’administration

Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration

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Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment…

Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !

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Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le don alimentaire, le Gouvernement vient de créer la notion d’« excédent alimentaire »… Coronavirus…

du-nouveau-pour-les-consultants-du-secteur-medical…

Du nouveau pour les consultants du secteur médical…

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De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’obligation d’exercer (en partie) hors du CHU… Les professeurs-praticiens des universités doivent…

Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !

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Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 €…