Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…

Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus…

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Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Actualités Oméni

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?

Actualités Oméni

La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nombre de délais. La prolongation de l’état d’urgence, publiée le 12 mai 2020, l’oblige à…

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Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

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Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement…

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Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

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Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans…

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Création d’un label « Boulanger de France »

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Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ? « Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangers Du fait de…

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Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !

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Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandis que d’autres ont fait l’objet de prorogation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions…

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Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

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Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont…

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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

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Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire : les…

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Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

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En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus…

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Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ?

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Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).Elle…

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Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

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Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus… Coronavirus…

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Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

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Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = déclaration de créance Une entreprise en liquidation judiciaire est condamnée…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

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Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travail Le médecin du travail peut prescrire et, le…

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Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

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Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur…