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Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?

Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer le 31 mars 2020… mais vient d’être prolongée. Origine du lait et de la viande : un dispositif…

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée… Après avoir livré des marchandises à son client, une entreprise lui envoie la facture correspondante… que le client refuse de payer : il…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux

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Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dépôt et de distribution de certains envois postaux, pendant toute la durée de la crise. Coronavirus…

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Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19

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La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l'employeur. Quelques spécificités sont…

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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage

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La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation…

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Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression

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Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements…

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Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine

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Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?

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Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt…

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Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux

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Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais…

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Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

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Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche…

coronavirus-(covid-19)-:-vers-la-fin-des-arrets-«-derogatoires-»-?

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

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La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale…

coronavirus-(covid-19)-:-l’epandage-(interdit-?)-des-boues-de-stations-d’epuration

Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

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Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus…

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

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Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve…

copropriete-:-un-commercant-peut-il-etre-interdit-d’enseigne-?

Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?

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Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale,…

Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

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Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ? Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions…