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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement…
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Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de…
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Coronavirus : un cumul d’aides possible ?

Petite question du jour :Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l'aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l'Etat car son établissement fait l'objet d'une fermeture administrative depuis…
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Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juin Depuis le début…
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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions de salariés (soit près d’un salarié sur…
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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu'à la fin du cycle de formation…
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Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accélérée Jusqu’à l’expiration…
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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers. Une nouvelle ordonnance vient la compléter… …
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Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée cette année, en raison de…
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coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’indemnisation-des-arrets-de-travail

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’employeur…
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Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est fortement conseillé. Toutefois, il est plafonné à 30 €. Un seuil qui va (bientôt) être rehaussé… Coronavirus…
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Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de soins médicaux sont…
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Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec son employeur, elle va considérer qu’elle est, en réalité, victime d’un prêt…
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Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…

A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la rupture de son travail au motif que l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise.…
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Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge sur le plan professionnel, mais le salarié réclame, en plus, la reconnaissance de la faute…
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