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Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?

Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle licencie une salariée pour faute grave. Ce que cette dernière conteste au motif…
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Désaccord = faute lourde ?

Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde, selon l’employeur qui le licencie. Ce que conteste…
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Protection du consommateur : du nouveau !

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en place une nouvelle plateforme de signalement « d’anomalies » sur…
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Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?

Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la banque se retourne contre le couple en lui rappelant son engagement… « disproportionné »,…
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Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !

Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qui vise les EHPAD : les personnes extérieures n’ont plus le droit de s’y rendre… Coronavirus…
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Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse… Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu ! Actuellement,…
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Restaurant de plage = terrasse interdite ?

Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette fois-ci, il va avoir plus de difficultés pour l’obtenir, à cause…
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ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?

Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un allégement d’impôt ? ZFA : ambulance ou véhicule…
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Coronavirus : une indemnisation étendue

Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes placées en isolement. De nouvelles mesures concernent…
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Coronavirus : vive la télémédecine !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine… Jusqu’à quand ? Coronavirus : l’accès à la télémédecine…
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Tarifs réglementés : du nouveau !

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. Ils viennent d’être mis à jour ! Les tarifs…
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Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !

Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur profession en entreprise d’être inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-comptables… selon des…
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Coronavirus : 1 000 personnes = pas de rassemblement !

Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre cela,…
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Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?

Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (aussi appelé « covid-19 »), 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant…
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Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?

Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actuel : un avantage puisque vos patients pourront continuer à venir vous consulter. Mais peut-être…
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