Actualités

Agences de voyage : Egypte = Maroc ?

Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son retour d’Egypte, réclame des indemnités à…

mutuelle-:-s’adapter-a-l’offre-de-soins-«-100-%-sante-»

Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »

Actualités Oméni

Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ? « 100 %…

preponderance-immobiliere-:-une-question-de-l’administration,-une-reponse-du-juge…

Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…

Actualités Oméni

A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière dans une société... Prépondérance…

garagistes-:-c’est-l’histoire-d’une-depanneuse-(in)utilisable…

Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…

Actualités Oméni

Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : la dépanneuse ne peut pas tracter de véhicules en raison de dysfonctionnements techniques……

Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !

Actualités Oméni

Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire de ce salon un échec… Explications… Salons…

Contrôle Urssaf : du nouveau !

Actualités Oméni

A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf : le droit à l’erreur Par principe,…

publication-des-annonces-judiciaires-et-legales-:-a-quelles-conditions-?

Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?

Actualités Oméni

A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ? Les conditions pour la presse papier Pour être habilitée…

revenus-fonciers-et-taxe-fonciere-:-un-remboursement-deductible-?

Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?

Actualités Oméni

Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son impôt, il demande à déduire la taxe foncière de ses revenus fonciers, ce que l’administration…

transmettre-le-resultat-des-elections-professionnelles-:-comment-?

Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?

Actualités Oméni

Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qui peut se faire par courrier ou au moyen d’une procédure de transmission électronique. Comment…

publication-simplifiee-des-comptes-des-moyennes-entreprises-:-a-declarer-?

Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?

Actualités Oméni

Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elles doivent déposer une déclaration dont le modèle-type est (enfin) connu… Dépôt des comptes…

vente-immobiliere-:-1-vente,-4-places-de-parking…-1-exoneration-d’impot-?

Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?

Actualités Oméni

A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration,…

professionnels-de-l’immobilier-et-de-la-construction-:-l’etude-geotechnique-est-(bientot)-obligatoire-!

Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !

Actualités Oméni

Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importantes sur les bâtiments : fissures, remise en cause de leur solidité. Pour remédier à cela,…

un-credit-d’impot-recherche-pour-les-eleveurs-de-chevaux-?

Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?

Actualités Oméni

Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce…

lutte-contre-les-violences-conjugales-:-les-entreprises-aussi-sont-concernees

Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées

Actualités Oméni

Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises. Protéger les femmes,…

agent-immobilier-:-faut-il-consulter-le-titre-de-propriete-du-vendeur-?

Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?

Actualités Oméni

Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi passé à côté d’une information capitale pour l’acquéreur, ce qui a abouti à l’échec…